PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de Boxygene santé & bien-être (www.evedream.fr) /(www.boxygene.fr)
Toute prestation accomplie par la société PATRIMOINE & SOLUTION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1: OBJET
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Boxygene santé & bien-être.
BOXYGENE A NOTAMMENT POUR ACTIVITÉ :
Vente de produits alimentaires, cosmétiques et assimilés sur son site Internet.
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par BOXYGENE sur le Site Internet. Toute Commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.
BOXYGENE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
ARTICLE 2: PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site (www.evedream.fr) /(www.boxygene.fr) sont exprimés en Euro (€).
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges ou erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande.
BOXYGENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), BOXYGENE se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de BOXYGENE en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
ARTICLE 3: INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Inscription et Identifiant
Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification.
L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT.BOXYGENE garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT.
3.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée via notre site. Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en choisissant le mode de paiement qui lui convient.
Après confirmation de commande et validation du paiement, le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de BOXYGENE SANTE & BIEN ETRE. Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4 Confirmation de la commande
Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
BOXYGENE recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de BOXYGENE comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.
ARTICLE 4: PAIEMENT
4.1 Montant de la commande
Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.
4.2 Modes de paiement
Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux informations et directives sur les paiements disponibles sur notre site
4.3 Confirmation de paiement
Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
4.4 Contrôle anti fraudes
BOXYGENE SANTE & BIEN ÊTRE, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BOXYGENE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, BOXYGENE ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande de la personne indiquée pour la livraison.
Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
BOXYGENE SANTE & BIEN ÊTRE est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction ainsi l’annulation de votre commande.
4.5 Condition exceptionnelle
BOXYGENE SANTE & BIEN ETRE a mis en place une procédure de vérification de l’identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d’identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.
ARTICLE 5: LIVRAISON / DÉLIVRANCE
5.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande.
En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT.
Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison.
Suite à l’expédition de la commande, le CLIENT reçoit un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis, le CLIENT peut ainsi suivre la traçabilité de son colis. En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le client.
BOXYGENE SANTE & BIEN ETRE s’engage à expédier la commande à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique.
5.2 Article défectueux, manquant ou non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous 24 heures suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – espace Contactez-nous. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BOXYGENE SANTÉ & BIEN ETRE sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BOXYGENE procédera alors et à sa libre discrétion à la réexpédition de l’article défectueux, non conforme ou manquant.
Le CLIENT s’engage à retourner l’article défectueux ou non conforme à l’adresse qui lui sera alors indiquée par BOXYGENE, dans son conditionnement et son emballage d’origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non-conformité, accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 24 heures à compter de la réclamation formulée.
BOXYGENE SANTE & BIEN ETRE se réserve la possibilité de demander, au CLIENT de lui retourner l’article non conforme ou défectueux à ses frais avant de se prononcer.
ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 24 heures ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail, pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte CLIENT.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit en parfait état, à savoir non ouvert dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 24 heures à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés.
ARTICLE 7: TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Informations nominatives
BOXYGENE SANTE & BIEN ETRE collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles.
Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et son numéro de CLIENT, pour permettre à BOXYGENE de traiter sa demande dans les meilleurs délais.
Enfin, BOXYGENE SANTÉ & BIEN ETRE pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de BOXYGENE dans un but exclusivement commercial.
7.2. Cookies
Les seuls cookies que BOXYGENE créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au Site.
ARTICLE 8: LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS
8.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, BOXYGENE SANTÉ & BIEN ETRE s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs.
BOXYGENE met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et BOXYGENE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.
8.2 Garanties sur les articles
BOXYGENE SANTE & BIEN ÊTRE intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
Les garanties des articles vendus sont mentionnées sur la fiche descriptive. Le CLIENT possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec BOXYGENE via son compte CLIENT – espace Contact, BOXYGENE lui transmettra alors la procédure à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement auprès du fournisseur et fera ses meilleurs efforts pour fournir au CLIENT les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur.
8.3 Responsabilité
La responsabilité de BOXYGENE Santé & BIEN ETRE au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L’implication de BOXYGENE ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, BOXYGENE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. BOXYGENE est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site www.evedream.fr ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site
ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de BOXYGENE SANTÉ & BIEN ÊTRE exploitée par BOXYGENE. Les technologies sous-jacentes sont la propriété exclusive de BOXYGENE. Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à BOXYGENE SANTÉ & BIEN ÊTRE.
ARTICLE 10: DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par EVE DREAM sur le Site
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Agadir.
